En France, une facture entre professionnels doit comporter des mentions précises. Un oubli peut coûter une amende — et retarder le paiement.
Les mentions de base
- numéro unique et chronologique, date d'émission ;
- vos nom, adresse, SIREN/SIRET ; pour un micro-entrepreneur, la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » ;
- nom et adresse du client (et son numéro de TVA s'il en a un) ;
- date de la prestation, désignation, quantité, prix unitaire HT ;
- total HT, taux et montant de TVA, total TTC.
TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Sous les seuils de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous devez écrire cette mention. Au-delà, vous facturez la TVA (20 % en général) et indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire.
Conditions de paiement
Pour une facture B2B : la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi que les conditions d'escompte (ou « pas d'escompte pour paiement anticipé »).
Facturation électronique
La généralisation de la facture électronique entre entreprises françaises démarre à partir de septembre 2026 (réception), avec un calendrier progressif pour l'émission selon la taille de l'entreprise. Un PDF simple reste utilisable pour vos clients particuliers et étrangers ; renseignez-vous sur la plateforme agréée que vous utiliserez pour le B2B domestique.
Choisissez « France » dans Bonova : la mention 293 B, les pénalités et l'indemnité de 40 € s'ajoutent automatiquement.