Une facture n'est pas qu'une demande de paiement : c'est une pièce comptable, et en cas de contrôle fiscal c'est elle qui fait foi. Dans les 17 États membres de l'OHADA, le droit commercial est commun (Acte uniforme relatif au droit commercial général, Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités), mais les mentions exigées sur une facture sont surtout fixées par le Code général des impôts de chaque pays. Il y a donc un socle commun, et des particularités nationales.
Le socle commun
Quelle que soit votre activité, une facture sérieuse en zone OHADA comporte :
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Nom ou raison sociale du vendeur | Studio Lumen Design |
| Adresse complète | Akpakpa, Cotonou, Bénin |
| Numéro d'identification fiscale | IFU (Bénin), NINEA (Sénégal), NCC (Côte d'Ivoire), NIU (Cameroun) |
| Numéro RCCM | RB/COT/24 A 12345 |
| Numéro de facture unique et chronologique | FAC-2026-0042 |
| Date d'émission | 2 novembre 2026 |
| Identité du client | Nom, adresse, et son identifiant fiscal s'il est assujetti |
| Désignation précise des biens ou services | « Uniformes du personnel, coupe et broderie » |
| Quantité et prix unitaire hors taxes | 12 × 18 500 F |
| Taux et montant de la TVA | TVA 18 % : 39 960 F |
| Total TTC | 261 960 F |
| Montant en lettres | Deux cent soixante et un mille neuf cent soixante francs CFA |
Le montant en lettres n'est pas exigé partout par la loi, mais il est d'usage constant dans l'espace francophone et souvent demandé par les administrations et les grandes entreprises. Il évite les falsifications.
Ce qui change selon les pays
- Bénin : les entreprises assujetties à la TVA doivent émettre des factures normalisées via un MECeF ou l'e-MECeF de la DGI. Une facture « simple » ne suffit pas pour elles. Notre guide Bénin.
- Côte d'Ivoire : la facture normalisée électronique (FNE) se généralise pour les entreprises au régime réel. Notre guide Côte d'Ivoire.
- Sénégal : le NINEA est indispensable ; la facturation électronique est en cours de déploiement par la DGID. Notre guide Sénégal.
- Cameroun : TVA à 19,25 % (17,5 % + 10 % de centimes additionnels communaux), NIU obligatoire. Notre guide Cameroun.
Les erreurs les plus fréquentes
- Numéros qui sautent ou se répètent. La numérotation doit être continue. Ne supprimez pas une facture émise : faites un avoir. Voir comment numéroter ses factures.
- TVA facturée sans être assujetti. Si vous êtes à l'impôt synthétique ou à la contribution globale unique, vous ne facturez généralement pas de TVA. Indiquez « TVA non applicable ».
- Désignation vague. « Prestation » ne suffit pas. Décrivez ce qui a été livré.
- Pas de date d'échéance. Sans échéance, impossible de dire qu'un client est en retard.
Ce guide est informatif. Les règles évoluent : vérifiez auprès de la direction des impôts de votre pays ou d'un expert-comptable.
Bonova ajoute automatiquement ces mentions : vous renseignez IFU et RCCM une fois, la numérotation et le montant en lettres sont faits pour vous. Essayer sans compte.